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Syndicat de l'enseignement de la Pointe-de-l'Île

Politique de confidentialité

Conforme à la Loi 25 — Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels

Responsable de la protection des renseignements personnels

Pierre-Luc Gagnon

pierrelucgagnon@sepi.qc.ca

Pour toute question relative à vos renseignements personnels ou pour exercer vos droits, communiquez directement avec cette personne.

1. Renseignements collectés

Dans le cadre de la gestion des adhésions syndicales, le SEPÎ collecte les renseignements personnels suivants sur ses membres :

  • Prénom et nom
  • Adresse courriel professionnelle
  • Numéro de membre et matricule
  • Établissement d'attache
  • Statut d'adhésion et dates d'adhésion / d'expiration
  • Identifiant unique du code QR de la carte de membre
  • Notes administratives internes (le cas échéant)

Aucune donnée financière, numéro d'assurance sociale ou information médicale n'est collectée par ce système.


2. Finalités de la collecte

Les renseignements collectés sont utilisés exclusivement aux fins suivantes :

  • Gestion et administration des adhésions syndicales
  • Émission et validation des cartes de membre avec code QR dynamique
  • Communication avec les membres concernant leur adhésion
  • Tenue d'un journal d'audit des accès pour des raisons de sécurité

Les renseignements ne sont pas vendus, loués ni partagés avec des tiers à des fins commerciales.


3. Durée de conservation

Les renseignements personnels sont conservés pendant la durée de l'adhésion syndicale et pour une période maximale de 5 ans suivant la fin de l'adhésion, conformément aux obligations légales et aux besoins administratifs du syndicat.

Passé ce délai, les données sont supprimées ou anonymisées de façon permanente.


4. Mesures de sécurité

Le SEPÎ met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes pour protéger vos renseignements personnels :

  • Transmission chiffrée via HTTPS (TLS) avec HSTS
  • Mots de passe des comptes administrateurs hachés (bcrypt)
  • Authentification à deux facteurs (2FA) disponible pour le personnel
  • Accès restreint selon les rôles (administrateur, lecteur)
  • Journal d'audit de toutes les actions administratives
  • Protection contre les attaques par force brute
  • En-têtes de sécurité HTTP (CSP, X-Frame-Options, etc.)
  • Aucune donnée sensible intégrée dans les codes QR

5. Vos droits (Loi 25)

Conformément à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25), vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès — obtenir une copie des renseignements vous concernant
  • Droit de rectification — faire corriger des informations inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi
  • Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format technologique structuré
  • Droit de retirer votre consentement — dans les cas où la collecte est fondée sur le consentement

Pour exercer vos droits :

Adressez votre demande par écrit à pierrelucgagnon@sepi.qc.ca en précisant votre nom, prénom et le droit que vous souhaitez exercer. Nous traiterons votre demande dans un délai de 30 jours.


6. Témoins de connexion (cookies)

Ce site utilise uniquement des témoins fonctionnels strictement nécessaires à son fonctionnement. Aucun consentement n'est requis pour ces témoins.

  • Session d'authentification — maintient votre connexion sécurisée
  • Jeton CSRF — protège contre les attaques de type Cross-Site Request Forgery
  • URL de retour — mémorise la page demandée avant redirection vers la connexion

Aucun témoin de traçage, de publicité, d'analyse ou de réseaux sociaux n'est utilisé.


7. Contact et plaintes

Pour toute question, commentaire ou plainte concernant cette politique ou le traitement de vos renseignements personnels, communiquez avec :

Pierre-Luc Gagnon

Responsable de la protection des renseignements personnels

Syndicat de l'enseignement de la Pointe-de-l'Île (SEPÎ)

pierrelucgagnon@sepi.qc.ca

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) à l'adresse www.cai.gouv.qc.ca.

Entrée en vigueur : 10 mars 2026

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